J.O. 113 du 16 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 15 mai 2006 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : PREX0609308D


Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommée, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :


Ministère de la défense

A titre exceptionnel

Au grade de chevalier


M. Meynier (Sébastien, Guy, Yvon), secrétaire de poste extérieur ; 9 ans de services civils et militaires.